Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, « Ce qui est important, c'est la souveraineté de la République face aux marchés et à la mondialisation. »

Ces propos, je pourrais les faire miens, mais ils ont été prononcés par François Hollande, au Bourget, le 22 janvier 2012. Ils ont suscité un grand espoir dans le pays parce que, enfin, il pouvait être mis un terme aux années de servilité du pouvoir de droite à l'égard du monde de la finance, servilité hissée au rang d'étroite complicité sous l'égide de Nicolas Sarkozy.

Souveraineté du peuple, souveraineté de la République, pour résister aux coups de boutoir d'un libéralisme sans cesse plus audacieux, c'est là l'une des clés de la résistance.

Ce traité, que beaucoup appellent « le traité Merkozy », se fonde sur un credo purement libéral qui imprègne le projet européen depuis l'Acte unique en 1986, suivi, en 1992, du traité de Maastricht, celui de la concurrence libre et non faussée.

Cette doctrine libérale est au cœur de ce pacte budgétaire qui vise à mettre sous tutelle les États signataires pour sauvegarder la domination de l'Europe par le pouvoir financier.

Depuis le mois de juillet, après le difficile sommet européen des 28 et 29 juin, qui a vu le renoncement du Président de la République à la renégociation du traité, nous avons assisté à une campagne de banalisation visant à persuader notre peuple que ce traité dont la modification était pourtant une priorité pour mettre en œuvre une politique de gauche, n'était, finalement, qu'un « petit pacte entre amis » aux conséquences minimes.

À Mme Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, par exemple, il semble utile de rappeler « que ce traité n'est pas une innovation. Il s'inscrit dans la filiation des textes précédents qui, depuis le traité de Maastricht, ont posé les règles fondamentales de l'Union économique et monétaire, car, on l'oublie trop souvent, il existe depuis vingt ans des règles d'or de la monnaie unique. »

La filiation de Maastricht, c'est, faut-il le rappeler, 115 millions de personnes menacées de pauvreté, plus de vingt-cinq millions de chômeurs et, pour des pays comme la Grèce et l'Italie, une jeunesse privée d'emploi, la remise en cause générale des services publics.

Faut-il être fier de cette filiation qui aboutit à une désindustrialisation massive, non du fait de la seule concurrence mondiale, mais surtout de l'injection de l'argent dans les circuits financiers plutôt que dans le développement économique ?

Fondamentalement, ce pacte budgétaire s'inscrit, au final, dans cette filiation libérale : ce sont les peuples qui doivent payer l'addition de la crise.

Ce sont eux qui sont appelés à subir le remboursement de la dette que les banques ont largement participé à amplifier par la spéculation. Elles bénéficient, de fait, et c'est un comble, de remboursements à marche forcée de l'argent qu'elles ont prêté le plus souvent à prix d'or !

Ce traité, donc, n'apporterait rien de neuf. De la banalisation à l'illusion, il y avait un chemin que M. Ayrault a parcouru à l'Assemblée nationale le 2 octobre dernier : « Le traité ne comporte aucune contrainte quant au niveau de la dépense publique. Il n'impose pas davantage de contraintes quant à la répartition. Il ne dicte en rien la méthode à employer pour rééquilibrer les comptes publics. La souveraineté budgétaire restera au Parlement et à la République française. » Ces propos, il nous les a confirmés en début d'après-midi.

Devant tant d' « innocence », pourquoi aurait-il renégocié ce traité ?

Monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des finances, ce traité porte deux raisons lourdes et fondamentales qui méritent qu'on le rejette.