Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Éliane Assassi :Je reviens aux collectivités territoriales. Il s'agit, selon nous, d'un point méconnu, et pour cause, mais très important du traité budgétaire.
Les collectivités locales sont aussi mises sous tutelle. Elles sont maintenant directement visées par l'austérité, au risque de mettre en péril ces sources d'investissement si importantes pour l'économie nationale.
