Intervention de Aymeri de Montesquiou

Il y a des problèmes, ou plutôt des situations, pour lesquels il y a non pas plusieurs réponses, mais bien une seule.

Nos partenaires européens scrutent notre vie politique, attendent nos décisions, appréhendent nos atermoiements. Leur montrer une union nationale en faveur de ce traité de discipline budgétaire signé par le précédent Président de la République, amendé par un volet « croissance » voulu par le Président de la République actuel, devrait emporter au Sénat une adhésion transpartisane. Une quasi-unanimité du Parlement est un élément majeur, je le répète, pour parvenir à une convergence européenne.

Une convergence vers l'équilibre des budgets nationaux impliquera inévitablement une convergence des fiscalités dans toute leur déclinaison.

Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, vos responsabilités vous conduisent à observer le fonctionnement de tous nos partenaires. Nous pouvons imaginer que vous tentez, avec vos collègues, de faire converger au mieux les politiques économiques et fiscales pour mettre en place une véritable gouvernance européenne, projet qui s'inscrit dans ce traité.

Cependant, imaginez-vous que, dans l'état de divergence actuel, cela soit possible ?

Imaginez-vous qu'avec une dépense publique française de 56 % qui « s'oppose » – je choisis ce terme à dessein ! – à une moyenne européenne de dépense publique de 48, 3 %, cela soit possible ? Cette différence majeure, qui traduit une divergence de philosophie politique, n'est pas plus acceptable que ne l'est, par exemple, le dumping fiscal irlandais, si nous voulons mettre en place une réalité économique et politique européenne.