Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Bourquin
Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Christian Bourquin :En tout cas, il ne faut pas surestimer la portée de ce traité qui, pour l'essentiel, ne fait que reprendre des règles déjà en vigueur ou les renforcer.
