Intervention de Christian Bourquin

Nous devons également respecter l'équilibre budgétaire pour ne pas tomber dans la dépendance des marchés financiers et autres agences de notation.

Surtout, mes chers collègues, la notion de « déficit structurel », introduite par le traité, est plus pertinente économiquement et plus souple que les « critères » de Maastricht, notamment s'agissant de l'obligation de présenter un taux réel de déficit inférieur à 3 % du PIB.

Même si la définition et le calcul du « déficit structurel » font débat et doivent certainement être précisés, les règles du traité laissent néanmoins d'importantes marges de manœuvre et permettent également d'éviter les politiques économiques procycliques, lesquelles aggravent les situations de récession.