Intervention de Christian Bourquin

Il contient quelques autres mesures qui ne sont pas négligeables.

Le titre IV, qui concerne la coordination des politiques économiques, reprend également des dispositions existantes et prévoit notamment que les grandes réformes de politiques économiques seront débattues au préalable entre les parties et, au besoin, coordonnées entre elles.

Le principe d'une telle coordination, dont la mise en œuvre est prévue depuis des décennies par les traités européens, est essentiel. Pourtant, il n'a pas encore trouvé d'application réelle, ce qui, vous en conviendrez, est très dommageable.