Intervention de Christian Bourquin

Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Christian BourquinChristian Bourquin :

Enfin, la coordination des politiques économiques et budgétaires pourra devenir une réalité !

En effet, c'est notamment parce que nous ne sommes pas allés jusqu'au bout de la logique de l'union économique et monétaire et que nous avons uniquement mis en œuvre la partie monétaire de cette union, sans coordonner les politiques budgétaires, que l'Europe, et plus particulièrement la zone euro, est aujourd'hui en crise.

C'est pourquoi nous devons remédier à cet impair le plus rapidement possible, en coordonnant véritablement les politiques au sein de la zone euro et en harmonisant les politiques fiscales et sociales pour mettre fin aux pratiques que l'on peut qualifier de « concurrence déloyale » au sein de l'union économique et monétaire et qui affectent gravement la cohésion de l'Union européenne. Il suffit de penser à ce qu'a fait l'Irlande avec l'impôt sur les sociétés, par exemple, pour comprendre que nous ne pouvons pas continuer sur cette voie.

Il faudra également renforcer la gouvernance économique, en mettant en place un véritable « gouvernement économique européen ». Eh oui, monsieur le ministre délégué !

Le TSCG, en son titre V, institutionnalise les « sommets de la zone euro » auxquels participent les chefs d'État et de gouvernement, le président de la Commission européenne, ainsi que celui de la Banque centrale.

Le traité prévoit que ces sommets se réunissent « lorsque cela est nécessaire et au moins deux fois par an ». Il faudrait en réalité qu'ils se réunissent beaucoup plus souvent pour garantir une véritable coordination, clé de la stabilité de la zone.

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