Intervention de Christian Bourquin

Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Christian BourquinChristian Bourquin :

Enfin, l'article 13 du traité prévoit la mise en place d'une « conférence interparlementaire » qui réunira, monsieur Sutour, les commissions concernées du Parlement européen et des parlements nationaux pour débattre des politiques budgétaires et d'autres questions régies par le traité.

C'est un moyen de renforcer le rôle des parlements nationaux, mais il nous appartient à nous, parlementaires, de nous en saisir, …

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