Intervention de Christian Bourquin

Les 120 milliards d'euros du pacte pour la croissance et l'emploi que la France a contribué à faire adopter – la France, c'est-à-dire François Hollande, Président de la République–, l'ébauche d'une taxe européenne sur les transactions financières, la possibilité pour le Mécanisme européen de stabilité de recapitaliser directement les banques et la mise en place d'une union bancaire sont autant d'évolutions fondamentales et indispensables pour sortir de la crise et construire une « nouvelle Europe », plus solide, plus solidaire et donc plus démocratique.

Compte tenu de ces progrès très importants, nous devons aujourd'hui ratifier le TSCG. Ainsi serons-nous crédibles vis-à-vis de nos partenaires européens et pourrons-nous poursuivre la « réorientation » de l'Europe entamée avec l'alternance politique qu'a connue la France au printemps dernier.

Nous devons aujourd'hui ratifier le traité pour ne pas menacer le compromis européen, toujours fragile. Nous pourrons ensuite le dépasser et réorienter véritablement l'Europe vers l'investissement et la croissance durable.

L'Union européenne est une construction unique au monde que nous devons absolument préserver et poursuivre. Mes chers collègues, il devient urgent de redonner à l'Europe un nouveau projet politique, de la doter de pouvoirs nouveaux et de démocratiser ses institutions.

Si l'on veut que tous les citoyens européens retrouvent foi en l'Europe, il faut mettre sur pied un gouvernement politique de l'Europe qui tienne sa légitimité des peuples : il n'est plus possible de continuer à transférer toujours plus de pouvoirs aux institutions communautaires sans soumettre ces dernières à une responsabilité renforcée devant le Parlement européen.

En attendant, la grande majorité des membres du RDSE, tous profondément convaincus que l'Europe est l'avenir de la France, prendront leurs responsabilités et approuveront ce projet de loi de ratification qui constitue, à n'en pas douter, une étape supplémentaire dans la réorientation de l'Europe.

Mes chers collègues, je conclurai par un témoignage.

En 2005, j'ai fait partie de ceux que l'on nommait les socialistes « nonistes ». Nous étions ensemble, monsieur le ministre délégué, cher Bernard. Tout a bien changé.