Intervention de Jean-Vincent Placé

J'étais sûr de m'attirer des marques d'assentiment sur certaines travées…

Malgré tout, donc, on faisait semblant. Mais pas pour ce traité : aucune commission parlementaire n'a été saisie : on est totalement dans l'intergouvernemental.

À cette première atteinte à la démocratie vient s'en ajouter une autre, tenant cette fois à la légitimité des signataires.

Il ne s'agit pas pour moi de chercher à établir une stricte corrélation entre ce traité et ses auteurs, mais je constate tout de même que le TSCG est le traité d'un Président de la République sortant battu et d'une Chancelière allemande elle-même en campagne pour les législatives de septembre 2013. De surcroît, qu'on le veuille ou non, ils appartiennent au Parti populaire européen.

Même si je ne cherche pas à stigmatiser qui que ce soit, ce constat s'agissant des auteurs du traité est une réalité qui me porte à conclure que la philosophie à l'œuvre ici est ultralibérale.

Je le dis très tranquillement, très sereinement mais aussi très franchement, je veux saluer les avancées obtenues au sommet de Bruxelles du mois de juin dernier. On peut chipoter sur les 120 milliards d'euros : c'est bien peu par rapport à la gravité de la situation. On peut tout de même se féliciter de la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement. Mais il ya peu de chose sur les projects bonds, de même que pour les fonds structurels européens : ils ne sont pas beaucoup utilisés – c'est difficile –, d'où l'intérêt de les transférer aux régions.

Rien de toutes ces avancées ne changera la réalité de ce traité qui, le Premier ministre l'a reconnu, n'a pas été renégocié et dont la philosophie est et reste ultralibérale.

Je l'ai dit au cours d'une émission, j'ai voté le traité de Maastricht – j'avais vingt ans –, pour les raisons qu'avance aujourd'hui le Gouvernement afin de nous convaincre de voter ce traité.

Aujourd'hui, je regrette d'avoir voté Maastricht.