Dimanche 5 décembre 2010
À 10 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :
- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits.
Lundi 6 décembre 2010
À 10 heures, à 14 heures 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :
- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits.
Mardi 7 décembre 2010
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :
- Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits ;
- Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances ;