Intervention de Bernard Frimat

La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 7 décembre 2010).

Le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est expiré.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements à ces deux textes le mercredi 8 décembre 2010, le matin).

Jeudi 9 décembre 2010

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP

1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées et de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires ;

À 15 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste

2°) Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Claude Haut, Yves Krattinger, Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 62, 2010-2011) ;

Sont jointes à cette proposition de loi les deux propositions de loi suivantes :

- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, présentée par MM. Yvon Collin, M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de leurs collègues du groupe RDSE (n° 64, 2010-2011) ;

- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, Odette Terrade, M. Jean-François Voguet, Mmes Mireille Schurch, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe CRC-SPG (n° 107, 2010-2011) ;