Intervention de Bernard Frimat

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 8 décembre 2010) ;

- au mercredi 8 décembre 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance à la proposition de loi n° 62.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements à ce texte le jeudi 9 décembre 2010, le matin) ;

À 21 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat

3°) Débat d’orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l’OTAN (demande du groupe socialiste) ;