Intervention de Bernard Frimat

- n° 1044 de M. René Vestri à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

§(Disproportion des indemnisations financières accordées aux victimes du système judiciaire) ;

- n° 1048 de M. Jacques Mézard transmise à Mme la ministre des sports ;

§(Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés) ;

- n° 1054 de M. Michel Boutant à M. le secrétaire d’État chargé du logement ;