- n° 1081 de M. Thierry Repentin transmise à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
§(Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie) ;
- n° 1082 de M. Yves Daudigny à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;