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Intervention de François Marc
Réunion du 11 octobre 2012 à 9h45
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Demande de renvoi à la commission
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Comme vous le savez, aux termes du 5 de l'article 44 du règlement du Sénat, l'adoption d'une motion tendant au renvoi à la commission a pour effet de suspendre le débat jusqu'à présentation d'un nouveau rapport, lequel doit être présenté au cours de la même séance.
Entre mardi soir, date à laquelle mon rapport a été adopté à une large majorité par la commission des finances, et aujourd'hui ma position n'a pas suffisamment évolué pour que je souhaite présenter un autre rapport. Au contraire, elle a même été renforcée par les arguments développés par M. le ministre depuis le début de ce débat.
