Intervention de Bernard Frimat

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

2°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur l’avenir de la filière photovoltaïque ;