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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 44 A, amendement 843
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 843 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Doublet et Laurent, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
apport de terrains
insérer les mots :
ayant reçu la certification à haute valeur environnementale ainsi que ceux
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 44 A.
