Intervention de Bernard Frimat

À 18 heures, le soir et la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

4°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.

Mercredi 15 décembre 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 14 heures 30 :

1°) Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2010 (A.N., n° 2944) ;