Mardi 21 décembre 2010
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 939 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé et des sports transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;
§(Aménagement du congé parental pour les naissances multiples) ;
- n° 1010 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;