Intervention de François Rebsamen

C’est vrai !

La règle d’or, disais-je, n’avait pas à figurer dans la Constitution. D’ailleurs, le traité le réaffirme, dans son article 3, paragraphe 2. Et la jurisprudence créée par l’arrêt de la Cour de Karlsruhe le confirme, puisqu’elle reconnaît clairement que la liberté de décision du Bundestag est totale en matière budgétaire.

Plus largement, ce qui me paraît marquer la rupture avec le traité Merkel-Sarkozy – que certains ont cru pouvoir appeler le traité « Merkozy », ce que je ne me permettrai pas de faire –, ce qui, en tout cas, en change la nature, c’est son inscription dans un paquet global qui consacre la réorientation européenne voulue et obtenue par François Hollande.

Nous ne sommes donc plus dans la logique de Nicolas Sarkozy qui disait, lors d’une émission de télévision pendant la campagne : « Le traité, seulement le traité, rien que le traité ». Et il aurait pu ajouter : « Tout le traité. ».