Intervention de François Rebsamen

Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Nouvelles perspectives européennes — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Allez-y ! Mais laissez-moi parler !

Nous nous inscrivons dans une autre démarche, une approche nouvelle, beaucoup plus globale, de l’avenir européen.

Dans le cadre de cette démarche, je commencerai par évoquer la sortie de crise. Après les dix-neuf sommets européens, qui se soldaient par des communiqués triomphants, des cris de victoire, des satisfecit, on s’aperçoit qu’en trois ans, aucune réponse définitive n’a été apportée – même si ce n’est pas facile – à la grave crise subie par la zone euro.

Pour la première fois, des mesures concrètes, immédiates, sont sorties du Conseil européen de juin. Il faut maintenant les mettre en œuvre.

Beaucoup ont dû être surpris d’apprendre la possibilité pour la BCE d’intervenir de manière durable pour venir en aide aux États de la zone euro. Et son président a annoncé qu’il allait racheter de la dette de manière illimitée pour éviter la spéculation. Ces mesures sont, me semble-t-il, le fruit des négociations menées par François Hollande, car elles ont permis de desserrer l’étau de ce que vous aimez, l’orthodoxie libérale qui empêchait toute intervention de la BCE, mais ce n’est qu’une étape.

De nombreux collègues ont mentionné la mobilisation de 120 milliards d’euros en faveur de la croissance. Cela représente, pour notre pays, des investissements supplémentaires mobilisables, jusque-là disponibles et inutilisés, de quelque 20 milliards d’euros, sans compter les effets indirects des investissements dans les pays voisins qui, faut-il le rappeler, sont les premiers consommateurs de produits français.

Ensuite, sur le moyen terme, il faut, d’ici à la fin de 2013, continuer la mobilisation des fonds structurels, notamment les fonds régionaux, dont la gestion – cela fera plaisir aux décentralisateurs que vous êtes – sera confiée aux régions, comme elles le demandaient depuis 2004.

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