Intervention de François Rebsamen

Cela change tout, en effet !

La recapitalisation de la BEI, qui va démultiplier sa capacité de prêt, permettra de financer des projets d’avenir, dans le domaine de l’innovation, de la recherche ou de la transition énergétique. De plus, nous espérons beaucoup des project bonds pour garantir des émissions obligataires destinées à financer des investissements dans le domaine des infrastructures, des télécommunications, de l’énergie et des transports. D’ailleurs, la première phase pilote mise en place à l’issue du Conseil européen de juin représente un investissement de 4, 5 milliards d’euros.

Alors, ce pacte de croissance est-il, comme je l’ai entendu, une coquille vide ? Non ! Il s’agit du creuset d’une relance de l’économie des États européens, du creuset d’un retour à terme à la croissance et à l’emploi ; et ce retour, nous le voulons ! C’est, enfin, le creuset d’un espoir pour les peuples d’Europe, avec la fin de l’austérité programmée et l’éloignement du spectre de la récession !

À ces mesures de court et moyen terme viennent s’ajouter de nouvelles perspectives pour une Europe plus intégrée, plus solidaire et – les socialistes y sont très attachés – plus sociale : la mise en œuvre de l’Union bancaire, l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés et la création, enfin, d’une taxe sur les transactions financières pour laquelle le Président de la République plaidait déjà – cela intéresse surtout nos collègues socialistes – lors du congrès du parti socialiste de Dijon, en 2003. Onze pays sont prêts aujourd’hui à la lancer, comme le président François Hollande l’a annoncé hier avec le chancelier autrichien Werner Faymann. Aujourd’hui, on vient d’apprendre de la bouche du Premier ministre que M. Rajoy s’y joignait. Vous le voyez, c’est ainsi que l’on fait avancer l’Europe !

À cette taxe s’ajoutent d’autres mesures : la réciprocité commerciale indispensable dans les échanges mondiaux, ce qu’on appelle maintenant le « juste échange », la coordination des politiques économiques – à condition qu’elles ne soient pas uniquement libérales, car tel n’est pas le but poursuivi – et le développement de mécanismes financiers de solidarité.

Voilà, mes chers collègues, le contexte dans lequel s’inscrit la ratification de ce traité. On est loin de la simple logique comptable qui prévalait sous la précédente présidence.