- n° 1113 de M. Alain Fauconnier à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
§(Déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales) ;
- n° 1115 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;