Intervention de Bernard Frimat

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 14 heures 30 :

2°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (n° 43, 2010-2011) ;

§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 8 décembre 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 6 décembre 2010, à 11 heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 20 décembre 2010) ;

- au jeudi 16 décembre 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 21 décembre 2010, le matin) ;

Le soir :

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;