Intervention de Bruno Sido

Cet amendement supprime une phrase qui laissait subsister une ambiguïté concernant la soulte versée par le département aux agriculteurs biologiques engagés dans une opération d’aménagement foncier agricole.

La disposition prévoyant que la soulte reste à la charge du département pourrait laisser penser que ce dernier n’effectue pas seulement le portage financier de l’opération – qui est très onéreux, comme chacun le sait –, mais supporte sa charge finale, sans pouvoir récupérer les sommes versées sur les véritables bénéficiaires des échanges de terrains. Or tel n’est pas le but de cet article.

La commission ne s’étant pas prononcée sur la version rectifiée de cet amendement, je me prononcerai à titre personnel.

Nous avons procédé à une évaluation de cette charge en fonction des surfaces, du coût de la mutation dans un aménagement foncier : d’après les données fournies par les services du ministère, celle-ci devrait être comprise dans une fourchette allant de 3 000 euros à 10 000 euros, au maximum, par remembrement. Je considère que cette somme peut être mise à la charge de ceux qui ont bénéficié de l’action du département pour cet aménagement foncier.

Je suis donc, à titre personnel, favorable à cet amendement. Par sécurité, je sollicite néanmoins l’avis du Gouvernement.