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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 44
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Vous souhaitez supprimer les dispositions qui mettent directement à la charge du département l’indemnisation des exploitants en agriculture biologique en cas d’opérations d’aménagements fonciers.
Il nous importe surtout de préserver les dispositions qui concernent la soulte. Cela étant, je peux comprendre les préoccupations dont vous vous faites l’écho. Dans la mesure où les sommes en cause ne sont pas faramineuses, il paraîtrait assez juste qu’elles soient à la charge des propriétaires exploitants fonciers participant à ces opérations.
Nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.
