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Intervention de Ronan Dantec
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Création de la haute autorité scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission
Ronan Dantec, rapporteur :Nous ne pourrons pas examiner la proposition de loi en une seule fois. Mes amendements visent à s'assurer que l'on débattra à partir d'un texte clair, évitant les faux débats. Le temps disponible la semaine prochaine devrait être consacré à la discussion générale.
