Intervention de Ronan Dantec

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Création de la haute autorité scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

L'amendement n° COM 2 est rédactionnel.

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