Intervention de Gérard Cornu

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Création de la haute autorité scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Il en est de même pour le groupe UMP

L'amendement n° COM-2, est adopté, de même que les amendements n° s COM-3, COM-6, COM-7, COM-9, COM-11 et COM-12 .

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