Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Suspension de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Nous allons procéder à l'examen des amendements sur la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

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