Intervention de Daniel Raoul

J'ai le plaisir d'accueillir Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour l'entendre sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

Je peux d'ores et déjà vous indiquer que la Conférence des Présidents se réunira demain pour valider le calendrier d'examen de cette proposition de loi au Sénat. La commission des Affaires économiques examinera le rapport de M. Roland Courteau le mercredi 17 octobre à 9 h 30. Le délai limite de dépôt des amendements en commission sera fixé au lundi 15 octobre à 15 heures. La commission du développement durable qui prend un avis sur ce texte et à qui nous déléguons l'examen au fond des articles 13 et 14 sur la tarification de l'eau se réunira le mardi 16 octobre après midi. La séance publique est prévue les mardi 30 octobre après midi et soir, mercredi 31 après midi et éventuellement le lundi 5 novembre après midi et soir. Le délai limite de dépôt des amendements en séance publique sera fixé au jeudi 25 octobre à 12 heures.

Madame la ministre, je sais que votre temps est compté et nous-mêmes devons être en séance publique à 17 h 30. Je vous laisse la parole immédiatement pour nous exposer la position du Gouvernement sur ce texte. Je la donnerai ensuite à MM. Roland Courteau, rapporteur au fond et Michel Teston, rapporteur pour avis.