Intervention de Roland Courteau

Cette proposition de loi est un texte important qui paraît foisonnant à première vue, mais conserve une unité dans le souci d'équité qui le gouverne : il n'envisage pas l'énergie seulement comme un bien économique, mais aussi comme une ressource essentielle pour les ménages et traite à la fois des enjeux de long terme, tels que ceux de la performance énergétique, et de l'urgence, à court terme, de la précarité énergétique. Ce texte pose toutefois par sa complexité, reconnaissons-le, un défi au législateur qui s'interroge sur la manière dont il sera mis en oeuvre par les différentes administrations concernées et par les acteurs du secteur de l'énergie. Quant au consommateur, l'information et la pédagogie seront essentielles.

Ma première question concerne le recours à la déclaration de revenus pour obtenir les informations nécessaires au calcul des bonus et des malus. Comment envisagez-vous concrètement la mise en oeuvre de ce dispositif, qui pourrait se heurter à des difficultés lors du croisement des données avec celles des fournisseurs ?

L'extension du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux me paraît être une mesure à la fois cruciale et urgente. Dans quel délai pensez-vous pouvoir y procéder ?

Enfin, des articles simplifiant de manière importante les règles d'implantation des éoliennes ont été introduits. Je m'en réjouis, ayant déposé moi-même une proposition de loi qui poursuivait le même objectif avec d'autres moyens. Pouvez-vous préciser toutefois comment l'avis des communes pourra être pris en compte ? Quelle sera, enfin, la portée du volet éolien des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) après la suppression des zones de développement de l'éolien (ZDE) ?

Enfin, comment envisagez-vous au cours des mois à venir la mise en place du futur service public de la performance énergétique, dont le présent texte ne fixe que le principe, en cohérence avec les objectifs fixés par le Président de la République et le Premier ministre ?