Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Audition de Mme Delphine Batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie
Michel Teston, rapporteur pour avis :Permettez-moi de la préciser, Madame la ministre. La date butoir fixée pour déposer un dossier de demande d'expérimentation est fixée à décembre 2013. Une équipe municipale nouvellement élue après les élections de 2014 se verra donc privée de la possibilité de s'engager dans une expérimentation.
