Intervention de Ronan Dantec

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Audition de Mme Delphine Batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je pense que ce projet de loi a le mérite de donner des signaux clairs de mobilisation. On ne peut que se réjouir que l'on prenne enfin conscience que la mise aux enchères des permis d'émission de CO2 représente potentiellement une nouvelle recette pour l'État et que celle-ci soit notamment destinée au développement des énergies renouvelables et à la lutte contre le changement climatique. En tant que représentants des collectivités locales dans les négociations climatiques, nous avions porté depuis longtemps, notamment au niveau européen, l'idée que cet argent devait être destiné aux problématiques du climat, éventuellement par le biais des collectivités. Ce n'est pas exactement ce qui est proposé dans le texte, mais cela va dans le bon sens, car cette recette peut devenir extrêmement importante. Ma question porte donc sur les stratégies française et européenne : comment prévoient-elles d'essayer de remonter le prix de la tonne CO2, afin, notamment, d'assurer une recette durablement conséquente ?

Je salue le fait que cette proposition de loi soit à l'origine d'un véritable travail de fond du Parlement, malgré des délais courts. Nous nous réjouissons des signaux forts donnés par le texte en faveur de l'énergie éolienne. Cependant, au regard des enjeux existants, notamment en termes de créations d'emplois, ne faudrait-il pas, dans la discussion sénatoriale, que des signaux soient également donnés envers ce qui concerne l'aspect renouvelable intégré au bâti ?

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