Intervention de Vincent Capo-Canellas

Pour m'efforcer de rester, autant que faire se peut, sur un mode interrogatif et non pas négatif, je voudrais tout d'abord vous demander de quelle façon on pourrait atténuer la complexité du système proposé, tant on a l'impression qu'il contribue à alourdir l'existant. L'application dans le temps prévue par ce texte m'inquiète tout particulièrement puisque son effet est en principe différé, voire conditionnel : dans ces conditions, on peut se demander s'il y avait vraiment urgence.

Ce texte ne présente-t-il pas, en même temps, un caractère trop ponctuel alors qu'il doit s'inscrire dans un cadre plus global ? On peut également se demander si ce dispositif ne comporte pas une logique excessivement intrusive : comment remédier à ce défaut avec un texte qui affiche une responsabilisation des consommateurs selon un principe de liberté de choix tout en leur appliquant un cadre extrêmement normatif et qui comporte une dimension pénalisante? Par ce texte, parviendrez-vous, en fin de compte, à mener de front la lutte contre la précarité énergétique et en faveur de la sobriété énergétique : il s'agit, en effet, de deux sujets distincts. Les entremêler conduit immanquablement à des difficultés et à des impasses si bien que le texte « tout en un » qui nous est soumis semble à la fois particulièrement compliqué et lacunaire.