Intervention de Daniel Dubois

La ministre a évoqué le programme « Habiter Mieux » en souhaitant améliorer son efficacité. Je me limiterai à plusieurs questions pratiques. Allez-vous augmenter le plafond de revenu pour pouvoir bénéficier de ce dispositif ? En ce qui concerne la problématique du crédit immobilier quelles sont vos propositions ? Le malus qui semble bien s'apparenter à un nouvel impôt sera-t-il lui-même soumis à l'application de la TVA ? Une réflexion finale : le bonus-malus n'est-il pas, en fin de compte, l'embryon de la taxe carbone ?