Intervention de Guy Fischer

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai, en premier lieu, l’organisation de nos travaux. Nous le savons, mille chantiers sont actuellement en cours, et nous ne pouvons bien sûr pas prendre part à chacun de ceux qui s’imposent à nous. Par exemple, je suis actuellement dans l’hémicycle alors que se déroule en ce moment-même l’audition de M. le ministre du budget, consacrée au budget de la sécurité sociale.

Toutefois, mon rappel au règlement porte sur un point précis de notre débat.

Hier, alors que nous commencions l’examen du présent projet de loi, un site d’informations en ligne bien connu révélait que la Commission européenne avait élaboré un projet de directive prévoyant ni plus ni moins que de soumettre les organismes de sécurité sociale obligatoires – je souligne cette précision – aux mécanismes applicables dans le cadre des marchés publics, c'est-à-dire aux appels d’offres.