Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 octobre 2012 à 9h45
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Exception d'irrecevabilité
Marie-Noëlle Lienemann :Pas du tout ! Nous n’aurions pas à payer d’amende, puisque nous n’aurions pas ratifié le traité !
