Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 11 octobre 2012 à 9h45
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Exception d'irrecevabilité

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Le traité dont il vous est demandé d’autoriser la ratification a été signé.

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