Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 11 octobre 2012 à 9h45
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Exception d'irrecevabilité

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

La conditionnalité existe, incontestablement. La meilleure manière de surmonter ce problème à long terme est de continuer à progresser, dans le cadre fixé par la feuille de route établie par Herman Van Rompuy, vers l’émission d’obligations communes, la mise en place de fonds de rédemption, la mutualisation de la dette ou l’octroi d’une licence bancaire au Mécanisme européen de stabilité.

À ce propos, monsieur Chevènement, je souligne que les 400 milliards d’euros de capital du Mécanisme européen de stabilité permettront un effet de levier : grâce à cette dotation, le MES pourra emprunter sur les marchés financiers. On ne peut donc pas raisonner comme si le MES ne disposait que de son capital pour jouer son rôle de pare-feu.

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