Intervention de François Marc

Mes chers collègues, vous le savez, aux termes de l’article 44, alinéa 3, du règlement, la question préalable a pour objet de « faire décider soit que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte, soit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération ».

Or, comme vous avez pu le constater depuis hier, une majorité semble se dégager pour adopter ce projet de loi, tandis que le débat se révèle d’une grande richesse. Je considère donc qu’il y a lieu de poursuivre la discussion, d’autant que la non-ratification du traité serait très préjudiciable à la zone euro, et en premier lieu à la France.

En effet, convenons que les processus en cours vont se poursuivre. L’Europe est en train de passer à l’étape suivante : un Conseil européen se tiendra les 18 et 19 octobre prochain et il importe de remédier à un certain nombre de dysfonctionnements. Nous devons être attentifs à ne pas affaiblir l’influence de la France dans ces discussions.

Je suis d’accord avec l’auteur de la motion lorsqu’il dit qu’un « non » français serait d’un grand poids. Je renverse l’argument : le « oui » français renforcera grandement notre capacité d’action en vue du règlement des dysfonctionnements constatés aujourd’hui en Europe.

Si le traité bafouait notre souveraineté budgétaire, le Conseil constitutionnel n’aurait pas manqué de demander une révision de la Constitution, de même que la Cour constitutionnelle fédérale allemande. Dans ces conditions, je ne crois pas que nous soyons en passe d’être mis sous tutelle et j’invite le Sénat, au nom de la commission des finances, à rejeter cette motion.

Néanmoins, je rejoins notre collègue Michel Billout sur un point : il est important que les décisions soient prises de manière transparente et lisible.