Intervention de Delphine Batho

Monsieur Vall, je vous remercie de votre question qui me permet de souligner combien il est urgent de prendre des mesures qui relèvent de ce que j’appelle le « patriotisme écologique », afin de répondre aux attentes de filières industrielles qui souffrent dans le domaine des énergies renouvelables.

Vous le savez, la France s’est engagée dans une politique de transition énergétique. Les engagements qu’a pris le Président de la République doivent aboutir en 2025 à une évolution de notre mix électrique. Cela doit passer par la montée en puissance des énergies renouvelables.

Très prochainement s’ouvrira le débat sur la transition énergétique, qui permettra de mettre en place un cadre stable et durable pour la durée du quinquennat, qui donnera aux entreprises la visibilité dont elles ont besoin pour orienter leurs investissements et leurs stratégies.

Cela dit, vous avez raison, il faut prendre des mesures d’urgence.

C’est pourquoi nous avons annoncé pour la filière solaire le lancement d’un nouvel appel d’offres pour les grandes installations, la continuation des appels d’offres pour les moyennes installations et l’augmentation du tarif de rachat pour le petit photovoltaïque. Ces mesures donneront lieu à des systèmes de bonification pour la création de valeur ajoutée sur le territoire national puisque notre but est de soutenir les entreprises qui créent des emplois en France. C’est un aspect très important des mesures de soutien à la filière solaire.

Nous discutons actuellement, vous le savez, de mesures de relance de l’énergie éolienne, car nous sommes très loin des objectifs du Grenelle de l’environnement. Nous sommes aujourd’hui seulement à 6 870 mégawattheures de puissance installée, et il est donc, là aussi, nécessaire d’agir. Il y a eu un effondrement des projets d’implantation d’éoliennes alors que l’énergie éolienne est assez compétitive.

La filière éolienne a fait l’objet d’amendements présentés par le Gouvernement lors de l’examen de la proposition de loi de M. François Brottes à l’Assemblée nationale. Des dispositions visant à une simplification administrative ont été adoptées ; elles prévoient la consultation systématique des élus locaux et des citoyens en cas de projets d’implantation d’éoliennes. Cette simplification des procédures administratives permettra que ces projets soient davantage soutenus.

Vous l’avez souligné à juste titre : l’énergie éolienne représente 11 000 emplois en France et 180 entreprises. Tous attendent aujourd’hui des mesures de soutien et des mesures d’urgence.