Intervention de Kalliopi Ango Ela

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

La presse s’est fait l’écho, il y a environ une semaine, du souhait du Gouvernement de revenir sur « les critères pénalisants » introduits par le précédent ministre de l’intérieur en matière de naturalisation. Je salue évidemment la détermination affichée de la nouvelle majorité d’affirmer une volonté forte d’intégration par l’accès à la nationalité française.

Les éléments relayés par la presse font notamment état de la suppression du QCM de connaissance générale. Cette épreuve, dans tous les sens du terme, est souvent perçue comme humiliante par nos concitoyens aspirant à la nationalité française.

Cependant, rien n’est dit sur l’obligation faite, depuis le 1er janvier 2012, pour tous les candidats à la nationalité française de présenter un document certifiant leur niveau de langue. Cette mesure prise par l’ancienne majorité leur impose de fournir un diplôme ou une attestation certifiant qu’ils ont acquis le niveau B1 oral en langue française. Cette dernière attestation est délivrée par un organisme labélisé FLI, c’est-à-dire français langue d’intégration, ou par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur.

À l’étranger, cette attestation s’obtient auprès des alliances françaises ou des instituts français.

Au-delà du coût que représente cette démarche, celle-ci pose également des problèmes particuliers pour les conjoints de Français résidant à l’étranger, a fortiori dans des pays francophones. Il est ainsi aberrant d’être obligé de produire un document certifiant votre niveau de langue, lorsque l’on est originaire d’un État qui compte le français parmi ses langues nationales.

Je ne peux m’empêcher d’illustrer mes propos avec l’exemple du Cameroun, où je résidais depuis vingt-cinq ans avant de rejoindre les rangs du Sénat au mois de juillet dernier.

De la même manière, comment réagirions-nous, si un postulant français à la nationalité belge – un sujet d’actualité ! – se voyait imposer de fournir la preuve de son niveau de langue française ?

S’il est évident que maîtriser la langue d’un pays constitue indéniablement un vecteur d’intégration, cela ne doit pas se transformer en un parcours d’obstacles onéreux et humiliant.

Dès lors, monsieur le ministre, quel est le sort réservé aux certificats de niveau de langue ? Par ailleurs, les améliorations prévues quant au droit de la nationalité viseront-elles l’acquisition par déclaration, qui concerne les conjoints de Français, ou seront-elles cantonnées aux demandes de naturalisation et de réintégration ? Enfin, pourriez-vous également nous éclairer sur le calendrier envisagé ?