Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le sénateur, veuillez excuser l’absence de M. Laurent Fabius, qui est actuellement retenu par un entretien avec son homologue canadien.

Comme vous l’avez rappelé, le 3 février 2008, l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh était arrêté à son domicile par des militaires tchadiens au moment même où de violents combats avaient lieu dans la capitale entre l’armée tchadienne et des mouvements rebelles venus du Soudan. Si l’armée tchadienne a finalement repoussé cette attaque, celle-ci a laissé derrière elle des centaines de morts, des victimes de viols et des destructions matérielles. Des violations des droits de l’homme ont été commises. Des personnalités politiques ont été arrêtées arbitrairement ou menacées. Seul Ibni Oumar Saleh n’est pas réapparu à ce jour.

Une commission d’enquête internationale a d’abord travaillé afin de faire toute la lumière sur ces faits. Des recommandations ont été émises dans un rapport publié le 3 septembre 2008 et un comité de suivi chargé de veiller à l’application de ces recommandations a été créé. L’une d’elles concernait le traitement judiciaire de toutes les violations que j’ai rappelées.

Depuis quatre ans, la France n’a pas cessé d’intervenir auprès des autorités tchadiennes, avec la communauté internationale, notamment l’Union européenne et l’Organisation internationale de la francophonie, pour que la lumière soit faite sur la disparition d’Ibni Oumar Saleh et qu’un procès en bonne et due forme soit rapidement tenu. En cela, nous avons agi dans le sens indiqué par la résolution que l’Assemblée nationale française a votée le 25 mars 2010 sur votre initiative, monsieur Gorce.