Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 octobre 2012 à 9h45
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Rappel au règlement
Guy Fischer :Dès lors, comment ne pas croire que cette généralisation du libre échange en la matière ne serait pas une conséquence directe de l’adoption probable du TSCG ?
Monsieur le ministre, vous devez nous indiquer la position du Gouvernement sur ce projet de directive.
