Intervention de Alain Richard

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Les partenariats entre l'etat et les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je souhaite revenir rapidement sur la thématique de la diminution du nombre de normes, annoncée par le Président de la République lors des états généraux de la démocratie territoriale. Cette annonce va devoir être concrétisée. Or, c'est un sujet profondément conflictuel, car aucune norme n'est le fruit d'un hasard. Il me semble très utile de recevoir Alain Lambert, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet. En outre, depuis deux ans, il y a également un commissaire à la simplification, qui doit jouer un rôle de prévention comparable en direction des entreprises. Il s'agit de M. Rémi Bouchez, Conseiller d'Etat qui a une certaine vision de la question.

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