Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Bertrand
Réunion du 15 octobre 2012 à 14h30
Transfert des biens sectionaux aux communes — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Alain Bertrand :M. Alain Bertrand. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, oserai-je dire que jusqu'à l'initiative des sénateurs du groupe RDSE
