Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 15 octobre 2012 à 14h30
Transfert des biens sectionaux aux communes — Article 1er

Ne soyez pas sadique, monsieur le rapporteur !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact