Intervention de Pierre-Yves Collombat

Ensuite, je tiens à remercier l'ensemble de nos collègues qui nous ont permis d'accomplir ce travail collectif : nous nous sommes efforcés, ensemble, d'améliorer la situation.

Enfin, pour éviter toute ambiguïté, je dresserai ce constat : certes, nous l'avons souligné, ce texte a pour but d'éradiquer un certain nombre de déviances, en évitant que certains intérêts particuliers n'entravent l'existence des communes. Toutefois, parallèlement, nous nous sommes efforcés de perpétuer cette longue tradition des sections de commune, qui se perd dans le fond de notre histoire, avec tout ce qu'elle peut avoir de vivant et d'un peu étonnant pour des juristes d'aujourd'hui : de fait, il n'y a aucune raison d'empêcher ces structures de vivre, dès lors qu'elles fonctionnent bien et qu'elles donnent satisfaction. Lorsque tel n'est pas le cas, ou lorsqu'elles n'ont même plus d'existence réelle, il faut évidemment passer à autre chose.

Tel est, mes chers collègues, l'esprit général dans lequel nous avons essayé de travailler